unité de la jurisprudence

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• Unite economique et sociale — Unité économique et sociale En droit français, l unité économique et sociale (UES) est une notion contraignant au regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes pour la mise en place d un comité d entreprise (CE) commun. Elle… …   Wikipédia en Français

• Unité économique et sociale — En droit français, l unité économique et sociale (UES) est une notion contraignant au regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes pour la mise en place d un comité d entreprise (CE) commun. Elle résulte d une décision de… …   Wikipédia en Français

• FRANCE - Achèvement de l’unité — L’unité de la France est pratiquement achevée au XIXe siècle. Cet ensemble de provinces acquises par une politique habile et patiente d’annexions forme désormais une nation, c’est à dire, selon la définition de Renan, «une grande solidarité… …   Encyclopédie Universelle

• Cour suprême (Allemagne) — Juridictions fédérales de l Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi f …   Wikipédia en Français

• Cour suprême allemande — Juridictions fédérales de l Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi f …   Wikipédia en Français

• Juridictions federales de l'Allemagne — Juridictions fédérales de l Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi f …   Wikipédia en Français

• Juridictions fédérales de l'Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• AFRIQUE DU SUD (RÉPUBLIQUE D’) — Presque entièrement située au sud du tropique du Capricorne, l’Afrique du Sud constitue un vaste ensemble géographique. La population totale dépassait les 30 millions d’habitants en 1992 et approchait les 35 millions si l’on prenait en compte la… …   Encyclopédie Universelle

• Cour De Cassation (Belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet …   Wikipédia en Français

• Cour de cassation (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet (1777 1854), qui fut le premier Secrétaire du Parquet de la Cour de Cassati …   Wikipédia en Français